Droit commercial (10e édition) Droit commercial (10e édition)
Droit commercial (10e édition)
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Droit commercial (10e édition)

À propos

Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.
L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL.
L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage.



Sommaire

- 1re partie. La commercialité Titre 1. La commercialité par l'activité Les différents actes de commerce Le régime des actes de commerce Les actes mixtes Titre 2. La commercialité par la qualité de la personne La qualité de commerçant Le principe de la liberté d'entreprendre Les obligations du commerçant - 2e partie. L'activité commerciale Titre 1. Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce Le fonds de commerce, moyen de la commercialité Le fonds de commerce, valeur économique Titre 2. Les rapports nés de l'activité commerciale La distribution des produits La réglementation de la concurrence Le droit de la consommation

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782247151721

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    428 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    1.6 cm

  • Poids

    428 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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