Code de procédure pénale annoté (édition 2017)

Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-paul Céré, Maud Lena

À propos

Les + de l'édition 2016 :15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée, 30 à 40 nouveaux arrêts insérés chaque moisMise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPCLe seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et InternetLe Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

Il est notamment à jour de :la loi nº 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme .le décret nº 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines .la loi nº 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures .le décret nº 2015-439 du 16 avril 2015 relatif à l exécution des extractions requises par les autorités judiciaires .le décret nº 2015-648 du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécédents judiciaires.Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
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Sommaire

Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit pénal


  • Auteur(s)

    Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-paul Céré, Maud Lena

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Hachette

  • Date de parution

    17/08/2016

  • EAN

    9782247160372

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    2 796 Pages

  • Longueur

    19 cm

  • Largeur

    12.8 cm

  • Épaisseur

    5 cm

  • Poids

    1 198 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    345

Infos supplémentaires : Relié  

Coralie Ambroise-Castérot

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit, et Professeur à l'Université de Nice.

Jean-François Renucci

Jean-François Renucci est Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux : Directeur du Centre d'Etudes Européennes sur les Droits de l'Homme (CEDORE), Avocat au barreau de Paris puis de Nice, Expert-Consultant au Conseil de l'Europe puis Conseiller aux Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, Agent du Gouvernement Princier près la Cour Européenne des Droits de l'Homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour. En tant qu'Expert national, le professeur RENUCCI participe à différents travaux du Conseil de l'Europe, en particulier à ceux du Comité Directeur des Droits de l'Homme (CDDH).

Jean-Paul Céré

Jean-Paul Céré est professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour et président du Comité international des pénalistes francophones.

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