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Droit des obligations (édition 2022) Droit des obligations (édition 2022)
Droit des obligations (édition 2022)
Droit des obligations (édition 2022)

Droit des obligations (édition 2022) (14e édition)

À propos

De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.



Sommaire

CHAQUE CHAPITRE EST SUIVI DE COMPLEMENTS PEDAGOGIQUES.
Présentation générale du droit des obligations .
Introduction au droit des contrats .
La formation du contrat .
La protection du consentement contractuel .
Le contenu du contrat.
Les formes contractuelles .
Les sanctions des conditions de formation du contrat : la théorie des nullités .
Les effets du contrat entre les parties .
Les effets du contrat à l'égard des tiers .
L'inexécution du contrat : les sanctions visant à obtenir l'exécution.
L'inexécution du contrat : les autres sanctions.
Présentation générale du droit de la responsabilité civile délictuelle .
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : la faute .
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait des choses .
Les faits générateurs de responsabilité délictuelle : le fait d'autrui .
Les conditions communes à toute responsabilité .
Les quasi-contrats .
Le régime général de l'obligation : les modalités des obligations .
Le régime général de l'obligation : la transmission des obligations .
Le régime général de l'obligation : les modes d'extinction de l'obligation.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782247206520

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    700 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    19 cm

  • Épaisseur

    2.9 cm

  • Poids

    1 332 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Stéphanie Porchy-Simon

Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).

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