Droit commercial : actes de commerce - commercants - fonds de commerce - concurrence - consommation (13e édition) Droit commercial : actes de commerce - commercants - fonds de commerce - concurrence - consommation (13e édition)
Droit commercial : actes de commerce - commercants - fonds de commerce - concurrence - consommation (13e édition)
Droit commercial : actes de commerce - commercants - fonds de commerce - concurrence - consommation (13e édition)

Droit commercial : actes de commerce - commercants - fonds de commerce - concurrence - consommation (13e édition)

À propos

Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.
Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. Cet ouvrage aborde la question du droit commercial à travers les actes de commerce, les commerçants, les fonds de commerce, ainsi que la concurrence et la consommation.
L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande.



Sommaire

I. La commercialité.
La commercialité par l'activité.
Les différents actes de commerce.
Le régime des actes de commerce.
Les actes mixtes.
La commercialité par la qualité de la personne.
La qualité de commerçant.
Le principe de la liberté d'entreprendre.
Les obligations du commerçant.
II. L'activité commerciale.
Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce.
Le fonds de commerce, moyen de la commercialité.
Le fonds de commerce, valeur économique.
Les rapports nés de l'activité commerciale.
La distribution des produits.
La réglementation de la concurrence.
Le droit de la consommation.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit privé autre

  • EAN

    9782247207497

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    418 Pages

  • Longueur

    21 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    436 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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