Droit et pratique de la procédure civile : Droit interne et européen (édition 2024-2025)

À propos

Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils.


Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées.
Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne en procédure civile.
Cette 11e édition intègre les dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges et de sa circulaire d'application du 17 octobre 2023, ainsi que de deux décrets : celui du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et celui du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile.


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  • Auteur(s)

    Serge Guinchard

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    21/03/2024

  • Collection

    Dalloz Action

  • EAN

    9782247211333

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    2 880 Pages

  • Longueur

    25 cm

  • Largeur

    17.5 cm

  • Épaisseur

    5.5 cm

  • Poids

    1 962 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Serge Guinchard

Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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