Constitution de la République française (21e édition)

À propos

La nouvelle édition de ce best-seller !


Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.


Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à " une nouvelle Constitution ". L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.


Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public > Droit constitutionnel


  • Auteur(s)

    Ferdinand Mélin-Soucramanien

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    17/08/2023

  • Collection

    A Savoir

  • EAN

    9782247223190

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    12.2 cm

  • Largeur

    8.2 cm

  • Épaisseur

    1 cm

  • Poids

    70 g

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Professeur à l'Université de Bordeaux.

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