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À propos

À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.


Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.


Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.


L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.


Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.


Sommaire

L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :


- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire,


- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte,


- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire,


- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre,


- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,


- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,


- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

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  • Auteur(s)

    Yves Mayaud, Coralie Ambroise-Castérot, Jean-paul Céré, Carole Gayet, Maud Léna

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    20/06/2024

  • Collection

    Code Dalloz Expert

  • EAN

    9782247229864

  • Disponibilité

    Disponible

  • Longueur

    20.3 cm

  • Largeur

    14.2 cm

  • Épaisseur

    13 cm

  • Poids

    2 800 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Relié  

Coralie Ambroise-Castérot

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Coralie Ambroise-Castérot est agrégée des Facultés de droit, et Professeur à l'Université de Nice.

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