Droit de la concurrence (6e édition)

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À propos

Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n'a pas diminué.
Depuis 2010, les principes du droit de l'Union européenne n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préféré au fondamentalisme de celui de Maastricht, n'a nullement faibli ; le législateur européen n'a pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à cette crise. En dépit du changement de majorité politique survenu en France en 2012, le droit interne est resté sur la ligne antérieure. Les traités ne laissaient d'ailleurs pas d'autre choix aux nouveaux gouvernants ; leur seule initiative, fort limitée, a été l'adoption d'une loi prévoyant des mesures interventionnistes dans les départements d'Outre-Mer afin d'y faire baisser le coût de la vie.
Durant ces deux années, la stratégie et le comportement des entreprises face à la crise ont peu varié. Les grands cartels se sont multipliés d'une manière préoccupante, s'étendant à de nombreux domaines de la vie économique et provoquant une réaction plus vive des autorités de concurrence et des juridictions ; on a pu observer une augmentation sensible du montant des amendes prononcées.
Les concentrations d'entreprises ont été nombreuses, toutes autorisées, parfois sous conditions.
Les États ont été prodigues en aides aux entreprises, ce qui a fort occupé la Commission européenne et la juridiction de l'Union.
L'abondance des décisions des autorités de concurrence et des juridictions rendait indispensable cette nouvelle réédition.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782275039305

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    528 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    2.4 cm

  • Poids

    622 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

André Decocq

André Decocq était professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
Il a été membre du groupe d'experts pour l'élaboration d'un nouveau droit de la concurrence dont les travaux ont été, sous l'autorité de monsieur Édouard Balladur, alors ministre d'État, ministre des Finances, de l'Économie et de la Privatisation, la source principale de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Georges Decocq

Georges Decocq est professeur de droit à l'Université Paris-Dauphine, PSL et co-directeur du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D). Il est spécialiste du droit des affaires et économique et enseigne notamment le droit de la concurrence.

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