Droit de la concurrence ; droit interne et droit de l'Union européenne (7e édition)

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À propos

Cette septième édition du manuel de droit de la concurrence paraît sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui ont été analysées dans les deux éditions précédentes et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit.
Quant au droit de l'Union européenne, son inspiration libérale mais pragmatique reste fidèle à elle-même. En atteste l'activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l'Union en matière de contrôle des concentrations et d'encadrement des aides d'État. En ce qui concerne ces dernières, le législateur de l'Union et la Commission ont, depuis un an, enrichi l'arsenal du droit dérivé par des textes de remise en ordre (règlements sur la procédure de contrôle et sur des exemptions par catégories, communication sur la notion d'aide d'État). Dans cette activité, les institutions de l'Union semblent, d'ailleurs, parfois plus inspirées par le souci de la mondialisation que par l'idée européenne, notamment en matière de politique industrielle.
Le changement de majorité politique survenu en France en 2012 ne s'est traduit, en droit interne de la concurrence, sous la contrainte des traités, que par des changements limités : quelques mesures d'inspiration « sociale-libérale » ambitieuses mais sans grande portée ; multiples retouches des dispositions relatives aux pratiques restrictives, relevant autant du droit de la consommation que du droit de la concurrence, trahissant la nostalgie du dirigisme, au demeurant assez brouillonnes et fort mal écrites.



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  • EAN

    9782275045252

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    584 Pages

  • Longueur

    22 cm

  • Largeur

    14.5 cm

  • Épaisseur

    2.7 cm

  • Poids

    692 g

  • Distributeur

    Sodis

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

André Decocq

André Decocq était professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
Il a été membre du groupe d'experts pour l'élaboration d'un nouveau droit de la concurrence dont les travaux ont été, sous l'autorité de monsieur Édouard Balladur, alors ministre d'État, ministre des Finances, de l'Économie et de la Privatisation, la source principale de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Georges Decocq

Georges Decocq est professeur de droit à l'Université Paris-Dauphine, PSL et co-directeur du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D). Il est spécialiste du droit des affaires et économique et enseigne notamment le droit de la concurrence.

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