Contentieux administratif Contentieux administratif
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À propos

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit

  • EAN

    9782350209951

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    322 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    506 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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