Droit du commerce électronique ; sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles

Droit du commerce électronique ; sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles

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À propos

Les caractéristiques techniques de l'internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l'exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d'informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable.

D'une redoutable complexité sur les plans technique et économique, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d'individus légitimement incapables de mesurer les forces à l'oeuvre et favoriser la performance économique des entreprises.

Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d'autres mécanismes juridiques pour tenter d'apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne.

Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points :
- les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données) ;
- les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes) ;
- les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques).

Des développements sont également consacrés au droit international privé.



Sommaire

Liste des principales abréviations.
Introduction.

PARTIE 1 - Les moyens électroniques du commerçant.
Chapitre 1 - Le site web marchand.
Chapitre 2 - Les blockchains et leurs applications.
Chapitre 3 - Les données.

PARTIE 2 - Les acteurs du commerce électronique.
Chapitre 1 - Les intermédiaires techniques.
Chapitre 2 - Les commerçants électroniques.

PARTIE 3 - Les actes du commerce électronique.
Chapitre 1 - La publicité électronique.
Chapitre 2 - Les contrats électroniques.
Index.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit des affaires

  • EAN

    9782390132141

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    354 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    580 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Alexandra Mendoza-Caminade

Alexandra MENDOZA-CAMINADE est maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole ; elle dirige le master 2 Propriété intellectuelle.

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