Successions et libéralités (3e édition)

Successions et libéralités (3e édition)

À propos

Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.

La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens. L'anticipation successorale est favorisée.

De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.

Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.



Sommaire

Introduction.
PARTIE I - LES SUCCESSIONS AB INTESTAT.
TITRE I - La dévolution de la succession.
TITRE II - La transmission de la succession.
TITRE III - L'administration de la succession.
TITRE IV - La liquidation et le partage de la succession.

PARTIE II - LES LIBÉRALITÉS.
TITRE I - Les règles communes aux différentes libéralités.
TITRE II - Les différentes libéralités.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la propriété

  • EAN

    9782390133025

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    798 Pages

  • Longueur

    24.1 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    4 cm

  • Poids

    1 263 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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