Manuel de droit de la guerre

Manuel de droit de la guerre

À propos

L'originalité de l'ouvrage tient en l'analyse synthétique et pédagogique de l'ensemble du droit de la guerre, étrangère comme civile, dans tous les théâtres (terre, mer, air, cyber), aussi bien les auteurs, causes et buts (jus ad bellum), que les acteurs, instruments et modalités (jus in bello), y compris les sanctions à la violation des règles.
L'ouvrage montre l'existence d'un droit de la guerre, dans ses règles primaires comme secondaires.
Il existe des titulaires du droit de recourir à la force armée dans les relations internationales : états, Organisations intergouvernementales telles que l'ONU, Mouvements de libération nationale, autres groupes ou entités non étatiques reconnus comme belligérants.
Il existe des causes ou buts licites de recours à la force armée dans les relations internationales : consentement de l'état territorialement compétent, légitime défense, sécurité collective et autorisation du Conseil de Sécurité des Nations Unies, luttes anticoloniales, postcoloniales et antiapartheid.
S'ajoute la revendication d'un droit d'intervention, soit au nom de la protection du droit des peuples ou des droits de l'homme, soit au nom de la lutte contre le « terrorisme » ou la « prolifération » des « armes de destruction massive ».
Il existe des délégataires du droit d'utiliser la force armée dans les relations internationales : les combattants légaux, c'est-à-dire les militaires (combattants réguliers) mais aussi les combattants irréguliers remplissant les conditions posées par les conventions.
Il existe des instruments et des modalités licites d'usage de la force armée dans les relations internationales : c'est ce qu'indiquent le droit des armements et le jus in bello dans ses différents théâtres, terre, mer, air, cyber. Au droit de la guerre répond le droit de la neutralité. Quant à l'insurrection et la guerre civile, elles ne sont pas interdites par le droit international. Le conflit armé interne fait l'objet d'une réglementation ratione modi, cependant il pose deux problèmes : celui de la reconnaissance de belligérance ou d'insurrection, et celui de l'intervention des états tiers.
Il existe enfin des sanctions à la violation des règles applicables du droit de la guerre, notamment la mise en oeuvre de la responsabilité réparatrice et punitive.



Sommaire

Sigles et acronymes.
Introduction.

Titre 1 - Le jus ad bellum.
Chapitre 1 - Qui a le droit de recourir à la force armée ? La question des auteurs des conflits armés internationaux.
Chapitre 2 - Pourquoi a-t-on le droit de recourir à la force armée ? La question des causes ou des buts des conflits armés internationaux.
Chapitre 3 - L'évolution discriminatoire du jus ad bellum interétatique.
Chapitre 4 - L'abolition de la conquête.
Chapitre 5 - La problématique de l'intervention.
Chapitre 6 - Le droit de la neutralité Titre 2 - Le jus in bello.
Chapitre 1 - Présentation générale.
Chapitre 2 - Qui a le droit d'utiliser la force armée ? La question des acteurs des conflits armés internationaux.
Chapitre 3 - Comment a-t-on le droit d'utiliser la force armée ? La question des modalités des conflits armés internationaux.
Chapitre 4 - Le droit des armements, ou les instruments des conflits armés internationaux.
Chapitre 5 - Le droit de la guerre terrestre.
Chapitre 6 - Le droit de la guerre maritime.
Chapitre 7 - Le droit de la guerre aérienne.
Chapitre 8 - Le droit de la guerre aérospatiale (la militarisation puis l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique).
Chapitre 9 - Le droit de la guerre cyberspatiale (par hypothèse heuristique).
Chapitre 10 - Le droit de l'environnement en temps de guerre.
Chapitre 11 - Le droit de la neutralité.

Titre 3 - Le droit des conflits armés non internationaux.
Chapitre 1 - La dualité juridique des conflits armés.
Chapitre 2 - L'inexistence d'un jus ad bellum et l'existence partielle d'un jus in bello en conflit armé interne.
Chapitre 3 - La détermination d'une situation de conflit armé interne et la reconnaissance de belligérance ou d'insurrection.
Chapitre 4 - La réglementation ratione modi des conflits armés internes.
Chapitre 5 - Les États tiers et les conflits armés internes.

Titre 4 - Les sanctions des violations du droit de la guerre en général, du jus in bello en particulier.
Chapitre 1 - L'insertion dans l'ordre juridique interne, l'application dans l'ordre juridique international et « l'obligation de faire respecter » le jus in bello.
Chapitre 2 - La responsabilité réparatrice.
Chapitre 3 - La responsabilité punitive.

Sources écrites thématiques.
Sigles et acronymes bibliographiques.
Bibliographie thématique en langue française depuis 1945.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international > Droit international autre

  • EAN

    9782390133049

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    550 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    2.7 cm

  • Poids

    872 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

David Cumin

  • Naissance : 31-8-1967
  • Age : 54 ans
  • Pays : France
  • Langue : Francais

David CUMIN, docteur en droit public, habilité à diriger des recherches en science politique,
Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III, chargé de cours en droit public et en
science politique, co-responsable du département de Science politique à la Faculté de Droit.

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