Droit pénal social ; droit péanl du travail et de la sécurité sociale

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À propos

Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.

Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations.), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne .).

De son côté, s'est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.

Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l'Union européenne.

L'objectif de ce livre est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.

Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associées à la lutte contre la fraude ...).



Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit social

  • EAN

    9782717866650

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    800 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Poids

    1 260 g

  • Distributeur

    Economica

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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