Les fondamentaux du droit du marché intérieur

À propos

Les Fondamentaux, collection des Éditions LawLex, facilitent l'accès des professionnels à la connaissance juridique grâce à :
- une organisation très claire de la matière par plans successifs ;
- la mise en exergue des principes directeurs à retenir ;
- le surlignement des développements les plus importants ;
- des listes d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, afin d'illustrer l'application des règles.



Sommaire

TITRE I - Libre circulation des marchandises.
CHAPITRE I Champ d'application.
CHAPITRE II Prohibition des mesures d'effet équivalent.
CHAPITRE III Limites à la prohibition.

TITRE II - Libre circulation des personnes et des services.
CHAPITRE I Champ d'application.
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté d'établissement et de prestation de services.
CHAPITRE III Limites à la prohibition.
CHAPITRE IV Directives de libération.
CHAPITRE V Directives d'harmonisation.

TITRE III - Libre circulation des capitaux.
CHAPITRE I Champ d'application.
CHAPITRE II Prohibition des restrictions à la liberté de circulation des capitaux.
CHAPITRE III Limites à la prohibition.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la concurrence

  • EAN

    9782802767299

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    174 Pages

  • Longueur

    24.3 cm

  • Largeur

    16.3 cm

  • Épaisseur

    1.2 cm

  • Poids

    294 g

  • Distributeur

    Interforum

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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