Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale ; pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles

Droit minier et des hydrocarbures en Afrique centrale ; pour une gestion rationnelle, formalisée et transparente des ressources naturelles (PREFACE DE JACQUELINE MORAND-DEVILLER)

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À propos

Le droit applicable en matière de mines et d'hydrocarbures est de plus en plus complexe dans les pays en développement, et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles.

Les règles et principes de ce droit sont tirés de textes d'origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de décolonisation et aujourd'hui largement inspirés de la nouvelle donne de mondialisation économique. Ces ressources minérales représentent, de nos jours, des enjeux énormes (économiques, politiques, sociaux, géostratégiques, environnementaux) et ont conduit à l'élaboration de textes mêlant à la fois les principes et règles formels édictés par les États, mais aussi le pragmatisme des grandes compagnies transnationales d'exploitation qui commercialisent les mines et les hydrocarbures.

L'ouvrage donne un éclairage sur les règles, pratiques et principes légaux et extra légaux dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Il plaide ainsi pour une utilisation non débridée de ces ressources par les acteurs concernés dans le cadre d'un partenariat public-privé mutuellement avantageux.



Sommaire

Le droit minier : un encadrement juridique global pour les mines et les hydrocarbures - L'environnement juridique du secteur minier congolais : un contexte historique marqué par le rôle prééminent de l'État - L'évolution historique du secteur minier en République démocratique du Congo - Variabilité des régimes de gestion minière justifiée par les intérêts des acteurs - Les problèmes de mise en oeuvre de la loi minière - Les problèmes spécifiques du secteur des mines - Problèmes spécifiques des hydrocarbures Le droit minier des hydrocarbures : pour une formalisation des pratiques informelles de gestion - Principes de base du droit minier pétrolier - La nature et l'intérêt des hydrocarbures - L'autorité compétente dans la gestion des gisements d'hydrocarbures - Les modèles inspirateurs des politiques de recherche et de production des hydrocarbures - Le modèle américain - Le modèle français - Le droit congolais des hydrocarbures en gestation - Les différentes conventions d'hydrocarbures - Les orientations de la politique congolaise en matière d'hydrocarbures

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782804435257

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.9 cm

  • Poids

    576 g

  • Lectorat

    SPECIALISTES

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

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