droit institutionnel, contentieux et matériel de l'union européenne droit institutionnel, contentieux et matériel de l'union européenne
droit institutionnel, contentieux et matériel de l'union européenne
droit institutionnel, contentieux et matériel de l'union européenne

droit institutionnel, contentieux et matériel de l'union européenne

À propos

Soixante ans après ses débuts, la construction européenne -malgré ses difficultés actuelles (crise de la zone euro, légitimité démocratique encore insuffisante, crédibilité internationale incomplète.)- constitue une réalité juridiquement originale, laquelle peut être appréhendée, sur les plans à la fois théorique et pratique, sous trois aspects différents :
- L'Union européenne est d'abord un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des 28 états de l'Union.
- L'Union européenne est ensuite un système matériel, fondé avant tout sur un marché intérieur reposant lui-même sur la liberté de circulation d'une part et la liberté de concurrence d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés voire interdits par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes.
- L'Union européenne est enfin un système contentieux, qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bienfondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit international

  • EAN

    9782804460730

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    392 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    16.1 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    620 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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