Guide pratique des plateformes ; 20 legal designs commentés

Guide pratique des plateformes ; 20 legal designs commentés (préface Philippe Dambly)

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À propos

Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d'avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l'économie implique juridiquement.

Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s'interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées.



Sommaire

PRÉFACE.
AVANT-PROPOS DES AUTEURS.
INTRODUCTION.

PARTIE 1. CONSIDÉRATIONS PRÉALABLES.
Chapitre 1. Point commun à toutes les plateformes.
Chapitre 2. Historique des technologies clés nécessaires aux plateformes en ligne.
Chapitre 3. Classification des plateformes selon le type d'interaction.
Chapitre 4. Droit comparé des plateformes.

PARTIE 2. CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN.
Chapitre 1. Libertés fondamentales.
Chapitre 2. Réglementations générales susceptibles d'application.
Chapitre 3. Réglementations spécifiques aux plateformes.

PARTIE 3. RÉGLEMENTATIONS BELGES APPLICABLES AUX SERVICES PROPOSÉS PAR L'OPÉRATEUR DE PLATEFORME.
Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents.
Chapitre 2. Règles d'ordre public et bonnes moeurs.
Chapitre 3. Règles relatives aux technologies de l'information.
Chapitre 4. Règles relatives à l'économie collaborative et au travail occasionnel.
Chapitre 5. Règles applicables aux paiements proposés par l'intermédiaire de la plateforme.
Chapitre 6. Règles applicables aux relations entre l'opérateur de plateforme et ses collaborateurs.

PARTIE 4. RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX INTERACTIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DE LA PLATEFORME.
Chapitre 1. Documents et parcours juridiques pertinents.
Chapitre 2. Différents types d'utilisateurs possibles.
Chapitre 3. Règles d'ordre public et bonnes moeurs.
Chapitre 4. Règles relatives aux technologies de l'information.
Chapitre 5. Règles applicables en raison des statuts particuliers des utilisateurs selon l'intermédiation proposée par la plateforme.

CONCLUSION.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit de la concurrence

  • EAN

    9782807920583

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    246 Pages

  • Poids

    398 g

  • Distributeur

    Hachette

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

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